Conformité RGAA

Déclaration d'accessibilité

La Commune de Barjols s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site barjols.fr.

État de conformité

Ce site est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1) : il s'agit d'une version de démonstration qui n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité complet.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité RGAA n'a encore été réalisé. Cette déclaration sera mise à jour avec le taux de conformité dès qu'un audit aura été conduit par un prestataire qualifié.

Contenus non accessibles

Les points de vigilance identifiés à ce stade sont notamment :

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 juin 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune afin d'être orienté vers une alternative accessible : par courriel à dg-secretariat@barjols.fr ou par téléphone au 04 94 72 80 60.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Ce site est une reproduction de démonstration. Cette déclaration constitue un modèle ; elle devra être complétée par les résultats d'un audit RGAA réel et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité avant toute mise en ligne officielle.